CONSIDERATIONS TO KNOW ABOUT AVOCAT FRANçAIS EN MALTA

Considerations To Know About Avocat français en Malta

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Lors de dépistages de drogue au cours d'un contrôle routier, le fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants constitue un délit sanctionné d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende accompagnée d'un retrait de six details sur le permis de conduire.

Il est interdit de conduire lorsque vous avez atteint ou dégoé le taux de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0, 25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Avant de prendre le volant, il vous est attainable de mesurer ces taux par le biais d'un alcootest ou d'un éthylotest.

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Dans le cas d’une condamnation, l’avocat pénaliste peut notamment vous conseiller sur les voies de recours possibles, telles que l’appel, l’opposition ou le pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. En effet, il vous assiste et vous conseille afin de faire appel de votre condamnation.

Il suffit ensuite d’exercer la occupation d’avocat au sein du Barreau de Paris pour être un avocat pénaliste à Paris.

Les gros trafiquants (trafic de gros) encourent des peines beaucoup plus lourdes, dont voici la liste :

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